Politique de dédouanement TVA et DDP

1. Présentation de la politique TVA et DDP

Guzmandecorfinishes vend des meubles et des articles pour la maison aux consommateurs en France selon un modèle de vente toutes taxes comprises (TTC) avec livraison DDP (Delivered Duty Paid – livraison droits acquittés).

Cette politique a pour objectif d’expliquer le traitement de la TVA française, la prise en charge des frais d’importation ainsi que les modalités de livraison des commandes.

2. TVA française

Tous les produits vendus par Guzmandecorfinishes sur le marché français sont soumis à la TVA française de 20 %.

Tous les prix affichés sur le site sont des prix TTC incluant la TVA.

Le montant final indiqué lors de la validation de la commande ne donnera lieu à aucun frais fiscal supplémentaire à payer par le client.

3. Politique de livraison en DDP (Delivered Duty Paid)

Guzmandecorfinishes utilise le modèle de livraison DDP (Delivered Duty Paid – livraison droits acquittés).

Cela signifie que :

Guzmandecorfinishes prend en charge les taxes d’importation applicables ;
Guzmandecorfinishes prend en charge les droits de douane et les frais liés au dédouanement ;
Le client n’a aucun paiement supplémentaire à effectuer lors de la réception de la commande.

Tous les frais liés aux taxes et au dédouanement sont déjà inclus dans le montant total de la commande.

4. Transport et dédouanement

Les produits sont expédiés depuis les entrepôts situés aux États-Unis vers la France par l’intermédiaire de partenaires logistiques internationaux.

Le processus de transport et de dédouanement comprend notamment :

L’organisation du transport international ;
Les formalités d’importation en France ;
La livraison finale à l’adresse indiquée par le client.

Tous les droits de douane et la TVA applicable sont pris en charge par Guzmandecorfinishes et sont inclus dans le prix total de la commande.

5. Processus de dédouanement

Lors du passage en douane en France, les partenaires logistiques assistent à la réalisation des déclarations et formalités nécessaires.

Les clients n’ont aucune démarche particulière à effectuer concernant le dédouanement et aucun frais supplémentaire ne leur sera demandé.

Les produits sont livrés directement à l’adresse renseignée lors de la commande.

6. Facture et informations fiscales

Après finalisation de la commande, le client reçoit une facture électronique comprenant notamment :

Le détail du prix des produits ;
Les informations relatives à la TVA française de 20 % ;
Les frais de livraison, lorsque ceux-ci sont applicables.

Cette facture présente les informations nécessaires relatives à la commande selon les pratiques commerciales applicables en France.

7. Contact concernant la TVA et le dédouanement

Pour toute question concernant la TVA, les droits de douane ou le processus de dédouanement, les clients peuvent contacter notre service client :

Téléphone : +1 3042763720

Courriel : info@guzmandecorfinishes.com

Horaires d’ouverture :
Du lundi au vendredi, de 8h00 à 18h00 (Heure de l’Est des États-Unis).

Nous répondons généralement aux demandes envoyées par e-mail dans un délai de 24 heures.

8. Informations sur l’entreprise

Ce site web est la propriété de GUZMAN DECOR & FINISHES, LLC

Nom de l'entreprise : GUZMAN DECOR & FINISHES, LLC

Adresse :
30233 DOUBLE DRIVE WESLEY CHAPEL, FL 33545 États-Unis

EIN : 87-3446100